Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels - M. Dumont (Jean-Claude)

NOR : MCCB0600972D

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, M. Dumont (Jean-Claude) est nommé président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, en renouvellement de son mandat.